Bureau coordonnateur de la garde en milieu familial
Dorval - Lachine - LaSalle
8564, Boul. Newman suite 206
LaSalle (Québec)
H8N 1Y5
Table des matières
Sous l’aile de Familigarde
Le mandat du Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle
Responsabilités des différents acteurs
Les responsables de services de garde éducatifs en milieu familial (RSGE)
La formation obligatoire et la vérification des empêchements
Le ratio d’enfants
Le remplacement d’une RSGE
Absence lors d’une activité
Les visites de surveillance, la reconnaissance et le renouvellement de la reconnaissance
Les visites de soutien
L’entente de service
L’avis de résiliation de l’entente
La demande d’admissibilité à la contribution réduite
La fiche d’assiduité
L’administration des médicaments
Les reçus pour fin d’impôts
Quand garder l’enfant à la maison?
La procédure de traitement des plaintes
Mon petit monde à moi…
Sous l’aile de Familigarde 
C’est avec grand plaisir que nous vous souhaitons la bienvenue au sein du Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle, bureau coordonnateur de la garde en milieu familial sur le territoire de Dorval, Lachine et LaSalle.
Le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle est implanté dans l’Arrondissement LaSalle depuis 1991. C’est une corporation sans but lucratif entièrement subventionnée par le ministère de la Famille et qui possède un agrément de 1068 places en milieu familial et un permis de 60 places en installation.
Le Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle est administré par un conseil d’administration dans lequel les parents sont majoritaires. Le conseil d’administration est composé de 9 membres dont 6 parents, 1 responsable d'un service de garde éducatif, 1 membre faisant partie du personnel et 1 membre issu du milieu des affaires, institutionnel, social, éducatif ou communautaire élus au cours de l’assemblée générale annuelle et ce, pour un mandat de 2 ans.
L’assemblée générale annuelle a lieu une fois par année. Tous les parents qui fréquentent un de nos services de garde peuvent assister à l’assemblée, participer à l’élection des membres et être éligible à un poste au sein du conseil d’administration. Des frais de cotisation de 2 $ payables annuellement permettent au parent de devenir membre de la corporation et de voter à l’assemblée générale annuelle (optionnel).
Les parents sont conviés à cette assemblée par le biais de leur responsable. L’invitation est directement donnée aux parents ou affichée sur le tableau de la RSGE.
Le mandat de notre centre de la petite enfance est d’offrir aux parents des services de garde éducatifs de qualité pour leurs enfants favorisant ainsi leur développement physique, intellectuel, affectif, social et moral.
Le bureau coordonnateur (BC) du centre de la petite enfance accorde une reconnaissance à des personnes qui opèrent, dans une résidence privée, un service de garde éducatif en milieu familial. Il peut également accorder une reconnaissance à différents projets proposés par le ministère de la famille (ex: depuis 2022 Projet pilote en communauté et en entreprise)
Le BC coordonne et exerce une supervision des services de garde, évalue les personnes qu’il a reconnues à titre de responsables de services de garde éducatifs en milieu familial et leur apporte du soutien administratif et pédagogique. Le BC fournit l’encadrement et les outils nécessaires leur permettant d’assurer la santé et la sécurité des enfants qu’elles reçoivent et de mettre en application le programme éducatif.
Les responsables de services de garde éducatifs (RSGE) sont soumises à la Loi et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance adoptés par le ministère de la Famille. Le BC veille particulièrement au respect des lois et du règlement.
Responsabilités des différents acteurs
Responsabilité d’un bureau coordonnateur (BC)
Un BC est responsable de la reconnaissance d’une personne à titre de RSGE en milieu familial et répond de la coordination des services. Il est responsable de l’application des mesures de surveillance déterminées par règlement. Il est aussi responsable de la répartition des places, de l’admissibilité d’un parent à la contribution fixée par le gouvernement, de l’administration de l’octroi, du paiement, du maintien de la suspension, la diminution ou du retrait des subventions aux responsables de services de garde éducatifs (RSGE). Il maintient un service centralisé d’information sur les services de garde. Il favorise la formation et le perfectionnement continu des RSGE et traite les plaintes des parents.
C’est donc dire que le BC doit, outre la vérification du respect des différents articles de la Loi et règlements spécifiques à la garde en milieu familial, s’assurer que la prestataire répond en tout temps au 5e paragraphe de l’article 51 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RSGEE) en offrant un milieu de garde assurant la santé, la sécurité et le bien-être des enfants reçus.
Responsabilité d’une responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)
Les RSGE sont des prestataires de services de garde éducatifs donc l’article 5 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance leur crée l’obligation légale d’appliquer un programme éducatif comportant des activités qui ont pour but:
1. de favoriser le développement global de l’enfant sur le plan affectif, social, moral, cognitif, langagier, physique et moteur;
2.d’amener l’enfant à s’adapter à la vie en collectivité et de s’y intégrer harmonieusement.
Le programme vise à donner à l’enfant un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie, de saines habitudes alimentaires et de comportements qui influencent positivement sa santé et son bien-être.
Par conséquent, les responsabilités de la RSGE sont d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants dans un milieu de vie sain. En acceptant de recevoir des enfants, elle engage sa responsabilité auprès des parents envers la qualité du service qu’elle fournit. De plus, en choisissant d’offrir son service dans un cadre régi, elle s’engage envers le bureau coordonnateur qui l’a reconnue en acceptant de se soumettre à sa surveillance.
Son engagement à titre de prestataire de service reconnu est de respecter l’ensemble des normes édictées par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et ses règlements, et aussi de respecter toutes les lois et règlements qui s’appliquent à sa situation.
Responsabilité du parent utilisateur
Le parent est le premier responsable de son enfant. Il a la responsabilité de choisir un service de garde qui convient à ses besoins et ses attentes.Il a aussi la responsabilité de s'assurer que le service qu'il a choisi maintient sa qualité. S'il en est autrement, il doit en discuter ouvertement avec la RSGE. Il peut aussi déposer une plainte au bureau coordonnateur s'il considère que la RSGE agit de façon à compromettre la santé, sécurité et bien-être des enfants. En absence de plaintes, force est de conclure que les usagers de ce service de garde éducatif en sont généralement satisfaits.
Les responsables de services de garde ÉDUCATIFs
en milieu familial (RSGe)
Les RSGE sont des professionnelles reconnues par le bureau coordonnateur (BC). Elles ont rempli les conditions d’obtention d’une reconnaissance et répondent aux exigences de la loi, du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance ainsi qu’aux critères de qualité exigés.
Elles appliquent le programme éducatif du ministère de la Famille et fournissent un environnement sécuritaire, chaleureux et stimulant favorisant ainsi le développement global et harmonieux de l’enfant.
Elles dispensent un programme d’activités variées et appropriées qui répond aux besoins des différents groupes d’âges et offrent une atmosphère accueillante et réconfortante dans leur résidence privée.
La formation obligatoire et la vérification des empêchements
(RSGE, assistantes, remplaçantes occasionnelles)
Le BC doit s’assurer que les RSGE, les assistantes et les remplaçantes occasionnelles ont suivi tous les cours obligatoires, tel que stipulé dans le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance et qu’elles ont fourni au BC une preuve d’absence d’empêchements ainsi qu’une copie du consentement et ce, avant la première journée de travail. La vérification des empêchements est renouvelable aux 3 ans.
Les RSGE doivent suivre un cours de secourisme, d'une durée de huit (8) heures, adapté à la petite enfance incluant le volet gestion des allergies sévèeres, renouvelable aux 3 ans
Selon les rèegles en vigueur en 2023, une personne qui dépose une demande de reconnaissnce peut être qualifié selon l'article 22 du RSGEE. Si non, elle doit réussir dans les douze (12) mois de sa reconnaissance, une formation d'une durée d'au moins 45 heures portant sur:
•le rôle d’une RSG en milieu familial;
•le développement de l’enfant;
•la santé, la sécurité et l’alimentation;
•le programme éducatif.
La RSGE doit fournir son programme éducatif dans les vingt-quatre (24) moisde la reconnaissance de son service de garde.
Suivre une formation en hygiène et salubrité alimentaire de 3h30 est suggérée avant l'ouverture du service de garde éducatif.
De plus, chaque année, la RSGE doit suivre un atelier de perfectionnement d’une durée minimale de 6 heures organisés par le BC ou par l’organisme de leur choix.
Les assistantes et les remplaçantes occasionnelles doivent suivre un cours de secourismes, d'une durée de huit (8) heures, adapté à la petite enfance incluant le volet gestion des allergies sévèeres, renouvelable aux 3 ans. De plus elles doivent suivre une formation de 12 heures portant sur le développement de l’enfant au plus tard 6 mois après leur embauche.
Une RSGE peut recevoir un maximum de 6 enfants dans son service de garde dont au plus 2 enfants âgés de moins de 18 mois. Si elle est assistée d’une autre personne adulte, elle peut recevoir un maximum de 9 enfants dont au plus 4 enfants âgés de moins de 18 mois.
Les enfants de la RSGE, ceux de l’assistante ainsi que les enfants en visite non accompagnés de leurs parents comptent également dans le ratio s’ils sont âgés de moins de 9 ans et présents dans le service de garde
Le remplacement d’une RSGE
Certaines situations permettent aux RSGE de se faire remplacer. Cependant, le fait de se faire remplacer ne dégage pas la RSGE de sa responsabilité vis-à-vis de son service de garde. Le ratio des enfants doit être respecté et en aucun temps, la RSGE ou son assistante ne pourra avoir, seule, la responsabilité de plus de 6 enfants dont 2 poupons de moins de 18 mois.
Absence pour urgence
Lorsqu’elle doit s’absenter en cas d’urgence, la RSGE doit se faire remplacer par une personne adulte de son choix. Les parents doivent être informés, dans la mesure du possible, du fait qu’une autre personne remplace la RSGE. Ils devraient également avoir déjà eu l’occasion de rencontrer cette personne. Un cas d’urgence peut être:
•une absence liée à la santé ou la sécurité de l’un ou de plusieurs des enfants qu’elle reçoit;
•une absence liée à la santé de la responsable ainsi qu’à la santé de ses proches;
•une absence liée à l’exercice de ses obligations parentales.
Remplacement occasionnel
Le remplacement occasionnel de la RSGE peut prendre différentes formes et varier en durée. Il peut être utilisé pour différents motifs qui n’ont pas à être justifiés. Il peut s’agir d’un remplacement prévu ou imprévu.
La RSGE peut faire appel à une remplaçante occasionnelle et ainsi maintenir son service de garde éducatif en milieu familial ouvert malgré son absence. La RSGE ne peut avoir recours à une remplaçante occasionnelle que pour un nombre de jours représentant au plus du total des jours d’ouverture de son service calculé sur une base annuelle.
Ainsi, une RSGE qui offre des services de garde éducatifs pendant 231 jours annuellement peut utiliser le remplacement occasionnel jusqu’à un maximum de 46 jours annuellement. Le nombre de jours de remplacement ne peut excéder 52 jours annuellement.
La RSGE doit comptabiliser, dans un registre, le nombre de jours utilisés annuellement pour le remplacement occasionnel afin d’être capable de démontrer aux parents ou au BC, à la suite d’une plainte, qu’elle respecte le pourcentage.
La personne qui remplace occasionnellement la RSGE doit fournir au BC une preuve d’absence d’empêchement et un certificat de secourisme avant même le premier remplacement.
La RSGE n’a pas l’obligation d’aviser le BC lors d’un remplacement occasionnel.
La RSGE demeure, en tout temps durant un remplacement occasionnel, responsable de la prestation des services de garde dispensés aux enfants reçus et de leur qualité.
Absence lors d’une activité
Une RSGE qui reçoit moins de 7 enfants et qui organise une activité éducative ne convenant pas à tous les enfants peut se faire remplacer pour que le service soit offert aux autres enfants. Par contre ce n’est pas une obligation. Le parent choisit que son enfant participe ou pas. Il importe de considérer que ces situations sont isolées et occasionnelles.
Une RSGE qui accueille entre 7 et 9 enfants peut aussi diviser son groupe lors d’une activité éducative. Dans ce cas, il appartient à la RSGE de décider qui participera à l’activité, son assistante ou elle, et qui offrira le service à la résidence.
Les visites de surveillance, la reconnaissance
et le renouvellement de la reconnaissance
Le BC doit effectuer au moins 3 visites à l’improviste par année dans les pièces où sont offerts les services de garde afin de s’assurer de la qualité des services offerts aux enfants et du respect de la Loi et des règlements. Ces visites sont faites par l’agent de conformité.
Chaque 5 ans, le BC procède au renouvellement de la reconnaissance de la personne reconnue. Aux fins de ce renouvellement, le BC doit avoir une entrevue avec celle-ci. Il doit aussi effectuer une visite complète des pièces utilisées pour le service de garde durant les heures d’ouverture du service de garde.
De plus, le BC doit procéder à la vérification des empêchements de chaque personne âgée de plus de 18 ans qui résident dans la résidence où sont fournis les services de garde. Cette vérification est renouvelable aux 3 ans.
La reconnaissance d’une RSGE en milieu familial est accordée pour une période de cinq 5 ans. Elle peut être renouvelée, suspendue ou révoquée. Le BC renouvelle la reconnaissance si la responsable remplit les conditions et respecte les modalités de la Loi et du Règlement pour être reconnue.
Le bureau coordonnateur offre un service de soutien pédagogique et technique auprès des responsables par des visites et un suivi régulier. Ces visites, à la demande de la RSGE et selon ses besoins, sont faites par l’agent de soutien pédagogique. Celle-ci fait des recherches, élabore et offre le support et les outils nécessaires pour soutenir les RSGE dans l’application du programme éducatif. Elle prépare et anime des réunions et des formations afin de favoriser les échanges entre les différents milieux de garde. Elle rédige des bulletins, des articles et d’autres outils de communication afin de faciliter aux RSGE l’accès aux informations.
L’entente de service
Il est obligatoire de mettre par écrit l’entente conclue entre la RSGE et les parents. Cette entente est destinée à clarifier les conditions reliées à la garde de l’enfant.
Le BC, la RSGE et les parents doivent avoir chacun une copie de l’entente signée par les 2 parties.
L’entente de service est conclue pour un an ou moins. Elle est conforme à la Loi et au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, au Règlement sur les places à contribution réduite et à la Loi de la protection du consommateur.
La RSGE ne peut exiger des frais de gestion, d’administration, d’inscription sur une liste d’attente en vue de l’obtention d’une place, ni de dépôt. Une contribution autre que le tarif de base fixé par le règlement doit être optionnelle pour le parent et l’admission d’un enfant ne peut être liée à l’obligation de payer un surplus.
Quelconque des 2 parties peuvent résilier l’entente en envoyant la formule «Avis de résiliation» à l’autre partie.
L’entente est résiliée sans autre formalité dès l’envoi de la formule.
Si le parent n’est pas en accord avec les motifs pour lesquels la responsable a résilié son entente de service, il peut s’adresser à l’Office de la protection du consommateur.
En cas de départ de l’enfant, la responsable doit donner au parent une attestation des services de garde fournis indiquant le nombre total de journées de garde pour lesquelles le parent a bénéficié de la contribution réduite et la date de la fin des services.
La demande d’admissibilité à la contribution réduite
Ce formulaire doit être rempli par le parent qui désire bénéficier de la contribution réduite ou de l’exemption de la contribution réduite pour son ou ses enfants.
Le parent doit fournir une copie de son acte de naissance ainsi qu’une copie de l’acte de naissance de son enfant.
Si le parent est né à l’extérieur du Canada, se référer au tableau indiquant les différents statuts sur le formulaire.
Le parent qui est couvert par certains programmes spécifiques d’aide gouvernementale ou qui reçoit une prestation d’un programme d’aide de derniers recours (aide sociale) peut bénéficier d’une exemption. si le parent est admissible, le gouvernement subventionnera entièrement les frais de garde. Le parent ne paiera aucun frais.
Vous devez présenter à votre responsable une preuve que vous recevez des prestations (carnet de réclamation et lettre de votre agent). Cette preuve sera demandée, par la suite, aux 6 mois.
Vous devez toujours présenter au service de garde l’original des documents demandés.
Le tarif de base payé par le parent comprend un repas équilibré selon Le guide alimentaire canadien, 2 collations et le matériel servant au programme éducatif dispensé à l’enfant. Les services de garde doivent être fournis pour une période continue de 10 heures par jour. Le parent doit fournir le lait maternisé et les purées jusqu’à ce que l’enfant puisse boire du lait homogénéisé et manger le repas au menu
Les services supplémentaires ne font pas partie du programme régulier d’activités et sont optionnels pour les parents.
Il y a trois situations pour lesquelles la RSGE peut demander des frais aux parents (autre que le frais de base):
•une sortie organisée dans le cadre d’une activité éducative pour laquelle la responsable encourt des frais et à laquelle l’enfant peut participer (il s’agit de frais spécifiques pour une sortie déterminée et non des frais généraux pour toutes les sorties organisées par le service de garde). Par exemple, le parent d’un poupon qui ne va pas aux pommes n’a pas à payer pour cette sortie
•les articles d’hygiène personnels fournis à l’enfant et non le matériel d’hygiène de base comme le papier hygiénique, le savon, les papiers-mouchoirs, etc.;
•les repas supplémentaires pris par l’enfant et non des frais généraux applicables à tous parce que le service de garde offre par exemple le petit déjeuner ou le souper. Seuls les parents qui désirent que l’on serve à leur enfant un petit déjeuner ou un souper, en plus du repas du midi peuvent se voir demander un montant pour ce repas supplémentaire pris par leur enfant
Le parent doit être libre d’accepter ou de refuser de payer ces frais supplémentaires. En aucun cas la RSGE doit discriminer un enfant ou réduire les services dont le parent refuse les frais supplémentaires.
Si le parent désire que son enfant fréquente le service de garde plus que les 10 heures de garde continue prévues au Règlement (heures additionnelles demandées par le parent), il peut être sujet à une contribution additionnelle dont le montant est établi à la discrétion des parties. De même, des frais pourraient être demandés pour un retard après les heures normales d’ouverture du service de garde lorsque cela se produit.
La fiche d’assiduité
Ce formulaire rempli par la responsable et signé par les parents concerne la présence de l’enfant dans le service de garde. Cette fiche est acheminée au BC à toute les 2 semaines. La fiche d’assiduité sert à noter les dates et journées ou demi-journées de présence ou d’absence de l’enfant, la date à compter de laquelle les services de garde ne sont plus requis, le paiement du parent et à recueillir la signature des parents confirmant que ces services ont été fournis.
Les responsables de services de garde éducatifs en milieu familial sont tenues de remplir une fiche d’assiduité pour chaque enfant qui fréquente leur service et de la mettre à jour sur une base quotidienne.
Il est important pour les parents de s’assurer de l’exactitude des informations inscrites sur la fiche. En aucun cas, le parent ne doit signer une fiche d’assiduité où toutes les fréquentations ont été inscrites à l’avance ou encore signer des fiches où ne sont pas encore indiquées les dates et les présences ou absences de l’enfant.
L’administration des médicaments
Seule la RSGE, son assistante ou la personne désignée en cas d’urgence ou la remplaçante occasionnelle a le droit d’administrer des médicaments aux enfants.
Si le parent a signé le protocole recommandé pour l’administration d’acétaminophène, de gouttes nasales salines, de crèmes à base d’oxyde de zinc pour le siège, de crème solaire sans paba, de solutions orales d’hydratation ainsi que de l’application de gel lubrifiant en format à usage unique pour la prise de température, de crème hydratante, de baume à lèvre, d’un insectifuge et de lotion calamine, il donne automatiquement l’autorisation écrite à la responsable d’administrer ces médicaments au besoin.
Pour tous les autres médicaments, une prescription médicale est requise. Le nom de l’enfant ainsi que la posologie doivent figurer sur l’autocollant du flacon ou du contenant préparé par le pharmacien pour ce médicament ou ce produit précis.
En aucun cas, la RSGE ne peut administrer à un enfant quelque produit que ce soit si celui-ci n’a pas été au préalable prescrit par un médecin (même s’il est en vente libre).
Les reçus pour fin d’impôts
La RSGE doit remettre aux parents, les reçus de frais de garde (Relevé 24) pour l’année fiscale écoulée au plus tard, le 29 février.
Les parents qui ont quitté le service de garde avant la fin février et qui ont changé de numéro de téléphone ou ont déménagé entre temps, doivent en informer leur ancienne responsable afin qu’elle puisse leur envoyer les reçus à la bonne adresse. Prendre note que la contribution réduite fixée par le gouvernement, n’est pas déductible d’impôt. Seuls les frais pour les heures supplémentaires de garde et le montant de contribution réduite que le parent paie lorsque le service est fermé sont déductibles d’impôt.
S’ils le désirent, il est possible pour deux parents admissibles à la contribution de base de répartir les journées de garde pour lesquelles chacun d’eux sera tenu de payer cette contribution. Pour ce faire, une "Entente concernant la répartition du paiement de la contribution de base" doit être complétée par les deux parents et remise à la responsable qui la fera suivre au bureau coordonnateur. (L’entente est disponible sur le site internet www.cpefamiligarde.com)
Quand garder l’enfant à la maison?
Afin d’éviter aux parents le désagrément de devoir repartir avec son enfant le matin ou de revenir le chercher au courant de la journée, prendre note que la responsable ne peut garder un enfant qui:
•fait de la fièvre ou qui a fait de la fièvre durant la nuit. Nous savons que dès que l’effet de l’acétaminophène est terminé, la fièvre reprend;
•présente et/ou présentait durant la nuit de fréquentes selles liquides ou des vomissements. Le but est d’enrayer la propagation de la gastro-entérite. Si un enfant se présente avec de tels symptômes, il risque d’en contaminer plus d’un et de contaminer la responsable;
•ne fait pas de fièvre mais dont l’état général est mauvais. À partir du moment où l’enfant ne peut participer aux activités, la responsable communique avec le parent qui doit venir le chercher;
•fait une conjonctivite purulente. Le parent doit nécessairement obtenir une prescription d’antibiotique. L’enfant peut réintégrer le service de garde 24 heures après le début du traitement. La responsable se réserve le droit de demander un billet médical;
•présente une éruption cutanée inhabituelle. Souvent, elle est le début d’une maladie contagieuse. En raison des causes multiples, il faut avoir recours à un examen médical;
•souffre d’un gros mal de gorge ou a de la difficulté à avaler. Cela peut cacher une infection à streptocoque qui nécessite la prise d’antibiotique.
Ce sont les cas les plus fréquents. En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec votre responsable ou le Bureau Coordonnateur. La santé des enfants nous tenant à cœur, sachons prévenir les risques de contagion.
Nous sollicitons votre précieuse collaboration et vous remercions à l’avance pour votre compréhension.
Le traitement des plaintes compte parmi les mesures qui garantissent l’amélioration continue des services offerts aux enfants et aux parents.
Par l’établissement de règles et de balises, le centre de la petite enfance veut favoriser un traitement adéquat de toutes les plaintes formulées.
La procédure est remise aux responsables de service de garde en milieu familial ainsi qu’aux parents qui utilisent ces services.
Vous pouvez consulter la politique en entier au lien suivant.
Mon petit monde à moi…
Si vous avez des questions ou des préoccupations suite à la lecture de ce document, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Nous vous assurons de notre disponibilité en tout temps et espérons sincèrement que votre enfant soit heureux parmi nous.
À titre d’information, nos bureaux administratifs sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00.
Veuillez recevoir, chers Parents, l’expression de nos meilleures salutations.
Centre de la petite enfance Familigarde de LaSalle
Bureau coordonnateur
Mon petit monde à moi|
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Dominic Drolet
Directrice générale par intérim
Poste 228
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Lucie Leroux Directrice adjointe du milieu familial
Poste 223
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